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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Y a-t-il un orateur contre ?... Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération. Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est décidé. Quelle est la durée de la suspension de séance souhaitée par la commission pour lui permettre de présenter son nouveau rapport ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons procéder à une seconde délibération des articles 9 et annexe B, 12 bis, 24 et annexe C, 25 et 26. Le Gouvernement a déposé six amendements qui portent les numéros A-1 à A-6 et qui vous ont été distribués. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délib...
L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le tableau constituant le quatrième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article : Régime général
Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde II. - Rédiger ainsi le tableau constituant le cinquième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article : Ensemble des régimes obligatoires de base
Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° A-2.
Je mets aux voix l'article 9 et l’annexe B, modifiée.
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° A-1.
En conséquence, l'article 12 bis est supprimé.
L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.
