Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° A-3.

L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C de cet article : en Md€ Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° A-4.

Je mets aux voix l'article 24 et l’annexe C, modifiés.

L'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° A-5.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

L'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° A-6.

Je mets aux voix l'article 26, modifié.

Nous avons achevé l’examen des articles soumis à la seconde délibération.

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2009 Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles Je vous rappelle qu’au sein de cette quatrième partie, nous avons décidé d’examiner, aujourd’hui, par priorité, les articles 65 à 69 relatifs aux dépenses d’accidents du travail ...

L'amendement n° 192, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La commissio...