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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
L'amendement n° 354, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur l'éventualité et les conséquences pour ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 354.
Je mets aux voix l'article 65.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 199, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote, sur l’amendement n° 199.
Je mets aux voix l'amendement n° 198.
Je mets aux voix l'amendement n° 199.
Je mets aux voix l'article 65 bis.
