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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Henri d’Attilio, qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2004.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 97 tendant à insérer un article additionnel après l’article 10.
L’amendement n° 97, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est abrogée. La parole est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
Section 2 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
L’amendement n° 255, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 255.
L’amendement n° 256, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cazeau, l’amendement n° 256 est-il maintenu ?
L’amendement n° 256 est retiré. L'amendement n° 98, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du co...
