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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l'amendement n° 98 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L'amendement n° 1, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. Le 5° de l'article L. 223-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2011, ce versement est effectué directement au prof...
L'amendement n° 100, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le ministre en charge de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 1er juillet 2010, un rapport d'évaluation de cet...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.
Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n°1 ?
Il s'agit donc de l’amendement n° 1 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le b) du 4° du I de cet article. Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 103, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communi...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 257.
L’amendement n° 469 n’est pas soutenu. L'amendement n° 62, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer le 6° du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa (e) du 7° du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « e) L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le fonds mentionné à l'article L. 862-1 transmettent chaque année, avant le 1er juin, aux ministres chargés de la santé...
