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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
L'amendement n° 258, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 258.
L'amendement n° 329, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et ce même plafond majoré de 20 % » sont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 329.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 12.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, à la demande de la commission des affaires sociales, de procéder à l’examen séparé des amendements identiques n° 424 et 470 tendant à la suppression de l’article 13. L'amendement n° 424 est présenté par M. Dassault. L'amendement n° 470 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
L’amendement n° 2 est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?
L’amendement n° 2 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 259 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campio...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l’amendement n° 259.
Quel est l’avis de la commission ?
