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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 104, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée : À titre exceptionnel et pour l'année 2009, le taux est porté à 5, 9 %. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 513 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa (e) du 7° du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « e) L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le fonds mentionné à l'article L. 862-1 transmettent chaque année, avant le 1er ...
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 101.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
Je mets aux voix l'amendement n° 103.
Monsieur Lardeux, l’amendement n° 92 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié et 257.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Je mets aux voix l'amendement n° 513 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'article 12.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 105, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Il est inséré dans le chapitre VI du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, une section 4 ...
Quel est l’avis de la commission ?
