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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 et 259.
L'amendement n° 471, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des sommes versées en application de l'article L. 3312-4 du code du travail. Cet amendement n'est p...
L’amendement n° 3 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 331 et 262 sont identiques. L'amendement n° 331 est présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 262 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Tex...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 262.
L'amendement n° 426, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des sommes versées sur un plan d'épargne pour la retraite collectif mentionné à l'article L. 3334-2 du code du travail ou d'un c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 331 et 262.
L'amendement n° 260, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cazeau, l'amendement n° 260 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 260.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 472, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale : « Art. L.137-16.- Le taux de la contribution mentionné à l'article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
L'amendement n° 261, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
