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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 261.
L'amendement n° 342, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Des employeurs non soumis à l'obligation mentionnée à l'article L. 3322-2 du code du travail. » La parole est à Mme Anne-Marie Pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l'amendement n° 342.
Dans le débat thématique sur « l’hôpital en question », nous en sommes parvenus aux interventions des orateurs des groupes. J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de dix minutes à chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. ...
Je mets aux voix l'article 13.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à M. François Autain.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 250, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le I de l'article L. 137-11 du code de la sécurité social...
L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour l'application du présent alinéa, il est fait masse des indemnités liées à la rupture du contrat de travail et de celles liées à la cessation forcée des...
L'amendement n° 108, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les trois derniers alinéas de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont supprimés. La parole est à M...
L'amendement n° 109, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... Il est institué une contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les pro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 250.
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 4.
