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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.
Il faut conclure, monsieur Autain !
L'amendement n° 63, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Rétablir le 4° du I de cet article dans la rédaction suivante : 4° La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 245–6 est ainsi rédigée : « Le taux de la contribution due au titre du chiffre d'affaires réalisé au cours des années ...
La parole est à M. Alain Milon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
L'amendement n° 456, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le I bis de cet article, supprimer les mots : à titre exceptionnel II. - En conséquence, après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Autain, l’amendement n °456 est il maintenu ?
L'amendement n° 456 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : de l'année 2009 par les mots : des années 2009, 2010 et 2011 La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
