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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Gilles.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bruno Gilles.
La parole est à Mme la ministre.
Nous avons achevé le débat thématique « L’hôpital en question ». Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus à la troisième partie, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2009. TROISIÈME PARTIE DIS...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 492, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'annexe B : RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AI...
Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Ensemble des régimes obligatoires de base
Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse
Recettes Dépenses Solde Fonds de financement des prestations sociales agricoles
Recettes Dépenses Solde La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 95 ?
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 95.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Je mets aux voix l'amendement n° 492.
En conséquence, l’annexe B est ainsi rédigée. Je mets aux voix l'article 9 et l’annexe B.
Section 1 Reprise de dette
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 96 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 254 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mme...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 254.
