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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Les amendements n° 80 rectifié quinquies, 264 rectifié et 381 sont identiques. L'amendement n° 80 rectifié quinquies est présenté par Mme Henneron, MM. Gilles et A. Dupont, Mme Rozier, M. Bécot, Mme Desmarescaux et MM. Lecerf, Houel, Adnot, Doublet, Juilhard, Laurent, Türk, Belot, Houpert, de Montesquiou et Revet. L'amendement n...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 264 rectifié.
La parole est à Mme Jacqueline Chevé.
L’amendement n° 381 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à Mme la ministre.
Madame Desmarescaux, l’amendement n° 89 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 89 rectifié est retiré. La parole est à M. Daniel Laurent, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 93 rectifié, 228 et 423 ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 rectifié, 228 et 423.
Monsieur About, l’amendement n° 398 est-il maintenu ?
L'amendement n° 398 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 235.
Je mets aux voix l'amendement n° 402.
