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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 96 et 254.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 96 et 254.
Je mets aux voix l'article 10.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de dix minutes aux porte-parole de chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Gouvernement répondra aux orateurs. Puis nous aurons une série de questions avec la réponse immédiate d...
Mme la présidente. Afin de permettre à la commission des finances de mener à bien ses travaux, nous reprendrons donc la séance à quinze heures quinze.
Dans la suite de la discussion commune, la parole est à M. Albéric de Montgolfier.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Dans la suite de la discussion commune, la parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Christian Gaudin.
Mes chers collègues, je tiens à saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation de sénateurs du Cambodge, à qui je souhaite la bienvenue. §(Mme et M. les ministres, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.) Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est su...
Voilà !
Pas de bonne conduite !
C’est un conte de noël !