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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Détraigne, Mme Hermange et M. Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Aucun document exigeant le refus de la femme enceinte de se soumettre aux examens mentionnés au II et IV du présent article ne doit être exigé. La parole est à Mme An...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et B. Dupont et M. Darniche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2131-4-1 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à M. Bruno Retailleau.
L’amendement n° 12, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Le Texier, Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres du gr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l’amendement n° 28 rectifié.
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
La parole est à M. le rapporteur.
Ma chère collègue, la discussion n’est pas close ; vous aurez d’autres occasions de vous exprimer.
Mme la présidente. Souhaitez-vous prendre ma place, mes chères collègues ? Il ne peut y avoir d’autres explications de vote !
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.
