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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Je mets aux voix l’article 11 bis.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leu...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. Richard Tuheiava.
La parole est à M. Christian Cointat.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour les...
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 2.
Je mets aux voix l'article 10.
Je constate que tous ces articles ont été adoptés à l’unanimité des présents. Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (proposition de loi n° 412, texte de la commission n° 529, rapport n° 528 rectifié). Dans la discussion généra...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
