Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par Mlle Joissains et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle, supprimer les mots : nom du La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle : Pour chaque manquement constaté à cette obligation de consultation o...

L'amendement n° 108, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle par une phrase ainsi rédigée : Ce recours est suspensif. II. - En conséquence, supprim...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Renar, l'amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 147.

Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 108.

L'amendement n° 149, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les info...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 149.

L'amendement n° 32, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : la mention insérer les mots : claire et lisible La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 331--32 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : protection des droits insérer les mots : ainsi que des voies de recours possibles La pa...

Quel est l’avis de la commission ?