Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié.

L'amendement n° 33, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, les personnes visées au premier alinéa informent périodiqueme...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 33.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 169 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 175 est présenté par MM. Houel et Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : sous-...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 170 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 176 est présenté par MM. Houel et Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : les a...

Le sous-amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mlle Joissains et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 35, après le mot : informations insérer le mot : strictement La parole est à M. Christian Cointat.

Le sous-amendement n° 84, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 35 par les mots : , sous la forme d'une simple interrogation. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 95 rectifié bis.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 84.

Je mets aux voix l'amendement n° 35, modifié.

L'amendement n° 163, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-34 du code de la propriété intellectuelle par les mots : qui ne s'étendra pas au-delà de la durée de suspension de l'abonneme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Catherine Morin-Desailly, l'amendement n° 163 est-il maintenu ?