Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-36 du code de la propriété intellectuelle, par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, la Haute Autorité...

Le sous-amendement n° 119, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 40 par une phrase ainsi rédigée : Elle authentifie les prestataires respectant les droits d'auteurs et droits voisins La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 119 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Alima Boumediene-Thiery, le sous-amendement n° 119 est-il maintenu ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 119.

Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.

L'amendement n° 122, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-36 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de cette mission, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Madame Alima Boumediene-Thiery, l'amendement n° 122 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 122.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 161, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions décrites à partir de l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle jusqu'à l'article L...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Ivan Renar, votre amendement est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 161.