Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé du chapitre VI du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Prévention du téléchargement et de la mi...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 5.

L'amendement n° 87, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après la référence : L. 331-1 rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle : , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle attein...

Le sous-amendement n° 179, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après les mots : à l'encontre de toute personne rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 87 : susceptible de contribuer à y remédier. Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, et qui est ainsi libellé : Après les mots : à l'encontre de toute personne rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 87 : susceptible de contribuer à y remédier. La parole est à M. le rapport...

L'amendement n° 42, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : mesure de suspension supprimer les mots : ou de filtrage La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 179 rectifié.

L’amendement n° 42 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 87, modifié.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 88, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : la personne insérer le mot : physique La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 88 est retiré. La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 43.