Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 44, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots : les moyens de sécurisation définis en application de l'article L. 331-30 par ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

L'amendement n° 45, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du cinquième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : Si l'atteinte aux droits visés au premier alinéa... La parole est à M. le r...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

L'amendement n° 89, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, supprimer le mot : frauduleusement La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 89 est-il maintenu ?

L’amendement n° 89 est retiré. L'amendement n° 90, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 336-4.- Le titulaire de droits visés aux livres I et II du présent code met à la disposition des consommateurs souhai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 136, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les représentants des secteurs de l'industrie cinématographique et aud...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.