Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 136.

L'amendement n° 137, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport annuel du collège de la Haute Autorité pour la diffusion de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lepage, l’amendement n° 137 est-il maintenu ?

L’amendement n° 137 est retiré. L'amendement n° 138, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Centre national de la cinématograp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 138.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. CHAPITRE II Dispositions modifiant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

L’amendement n° 112, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, après les mots : « de sons...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 112.

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Les personnes visées à l’alinéa précédent les informent également de l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation d...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.

Je mets aux voix l’article 8, modifié.

CHAPITRE III Dispositions modifiant le code des postes et des communications électroniques