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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’amendement n° 47, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé : « CHAPITRE III bis « Dispositions modifiant le code de l’éducation La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
En conséquence, une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés sont insérés dans le projet de loi, après l’article 9.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans ce cadre, ils reçoivent une information sur les risques l...
Le sous-amendement n° 62, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l’amendement n° 48, après les mots : ils reçoivent une information insérer les mots : notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens La parole est à Mme Catherine Morin-...
Le sous-amendement n° 96 rectifié bis, présenté par Mlle Joissains et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l’amendement n° 48 par une phrase ainsi rédigée : Les enseignants sont également sensibilisés. La parole est à M. Christian Cointat.
L’amendement n° 160, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans ce cadre, ils reçoivent ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 62.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 96 rectifié bis.
La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote sur l’amendement n° 48.
Je mets aux voix l’amendement n° 48, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9, et l’amendement n° 160 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 49, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé : « CHAPITRE III ter Dispositions modifiant le code de l'industrie cinématographique » La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
En conséquence, une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés sont insérés dans le projet de loi, après l'article 9.
