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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à M. Louis Duvernois.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Sur ces articles, je ne suis saisie d’aucun amendement ni d’aucune demande de parole.
Je mets aux voix l’article 1er.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité, présentée par MM. Jean-René Lecerf et Michel Houel (proposition n° 682 [2009-2010], texte de la commission n° 433, rapport n° 432). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-René Lecerf, auteur de la pr...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Virginie Klès.
La parole est à M. Michel Houel.
La parole est à Mme Michèle André.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. L'amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
