Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Mon cher collègue, deux options s’offrent à nous : soit nous continuons sur notre lancée et nous terminons, soit nous reprenons après la suspension du dîner, sachant qu’il nous reste au moins deux heures de débat, voire plus si, mes chers collègues, vous êtes nombreux à expliquer votre vote sur l’ensemble. Qu’en pense la commission des affaire...

Cela vous convient-il, madame la ministre ?

Nous allons donc poursuivre, et il sera toujours temps, chemin faisant, d’adopter une autre solution.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre II du code de l'industrie cinématographique est complété par un chap...

Cet amendement est assorti de cinq sous-amendements. Le sous-amendement n° 101, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 50 pour l'article 30-4 du code de l'industrie cinématographique, après les mots : ...

Je suis en effet saisie de deux autres sous-amendements présentés par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste. Le sous-amendement n° 102 est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du second alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 50 pour l'article 30-4 du code de l'industrie cinématographique : « À compte...

Le sous-amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de l'amendement n° 50. La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 91, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le 1° du II de l'amendement n° 50 par les mots : , et au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la présente loi La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Supprimer le II du texte proposé par l'amendement n° 98 du Gouvernement pour insérer un article additionnel après l'article 10. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Sont abrogés : 1° L'article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; 2° L'article 70-1 ainsi que les troisième et quatrième alinéas de l'article 79 de la loi n° 86...

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

L'amendement n° 135, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase de l'article 89 de la loi n° 82-652 du 29 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Morin-Desailly, les sous-amendements n° 101, 102 et 103 sont-ils maintenus ?

Le sous-amendement n° 101 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 102.

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 103.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, deux années après la loi DADVSI, le Parlement est de nouveau saisi du problème du piratage de masse des œuvres, notamment musicales et cinématographiques. Au-delà du témoignage qu’il apporte de l’échec de la loi DADVSI, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de ...

La séance est reprise.