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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 21 de M. Thierry Repentin à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire. Cette question est ainsi libellée : « M. Thierry Repentin attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de...
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Martial Bourquin.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à Mme Michèle André.
La parole est à Mme la ministre.
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, en attendant M. le ministre de l’agriculture et de la pêche, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (n° 214, 2007-2008) tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, présentée par MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet. Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. Gérard César.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Y a-t-il des explications de vote sur les conclusions de la commission des affaires économiques tendant à ne pas adopter la proposition de loi n° 214 ?... Je les mets aux voix.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. La liste des candidats établie par la commissi...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Par lettre en date du 23 octobre 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu’en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
