Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (nos 7, 25, 32). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROI...
La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Sur l’article 4, je ne suis saisie d’aucun amendement. Je vais le mettre aux voix. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 4.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.
L'amendement n° 34, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 5° du I de cet article, remplacer les mots : revenu minimum garanti mentionné à par les mots : montant forfaitaire La parole est à Mme le rapporteur.
Il s’agit donc de l’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du 5° du I de cet article, remplacer les mots : revenu minimum garanti mentionné à par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
L'amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le a) du 12° du I de cet article : a) Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « à l'exception », sont insérés les mots : « du revenu de solidarité active, » ; La parole est à M. le haut-commissaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247.
L'amendement n° 35, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le b) du 12° de cet article : « b) À la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « du revenu minimum d'insertion à concurrence d'un taux qui ne peut être inférieur à celui applicable en vertu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
L'amendement n° 248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le c) du 12° du I de cet article : c) le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont réputés satisfaire aux conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 861-1 les bénéficiaires du revenu de solidarité active dont les ressources, appréciée...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 248.
L'amendement n° 36, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le 5° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° bis Au second alinéa de l'article L. 434-12, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ». La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
