Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 37, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du II de cet article : « 9° L'allocation mentionnée à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, minorée du montant correspondant à la différence entre le montant for...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 201 et 37 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 201.

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

La parole est à Mme Annie David, sur l'article.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 203, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 38, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : revenu minimum garanti mentionné à par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 129, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe soci...

L'amendement n° 130, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe soci...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen...

L'amendement n° 156 n'est pas soutenu. L'amendement n° 128, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l’amendement n° 203.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 203.