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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Je mets aux voix l’amendement n° 129.
Je mets aux voix l’amendement n° 130.
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
Je mets aux voix l’amendement n° 128.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-5 du code général des collectivités...
L'amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'exception des mesures destinées à l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 84 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
