Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 91, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Godefroy, l'amendement n° 91 est-il maintenu ?

L'amendement n° 91 est retiré.

L'amendement n° 204, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame David, l'amendement n° 204 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 204.

Je mets aux voix l'article 7.

TITRE III POLITIQUES D'INSERTION

La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.

L'amendement n° 39, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-1 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 263-1. - Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adopt...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action soc...

L'amendement n° 40, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent L...

L'amendement n° 41, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer la référence : L. 262-17 par la référence : L. 262-16 La parole est à Mme le rapporteur.