Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Les amendements n° 42 et 102 sont identiques. L'amendement n° 42 est présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 102 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du gro...

La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 102.

L'amendement n° 157, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , ainsi que les associations de lutte contre l'exclusion. La paro...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 205.

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 42 et 102.

Je mets aux voix l'amendement n° 157.

L'amendement n° 270, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Au titre de l'insertion par l'économie, il fait également appel au concours des représentants du monde écon...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

L'amendement n° 206, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Le pacte associe également les rep...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 206.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...

L'amendement n° 207, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales pourront subordonner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises, à l'engag...