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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 103.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8, et l'amendement n° 207 n'a plus d'objet.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
L'amendement n° 310, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Au cas par cas, des organismes relevant des 8° et 12° du I de l'article L. 312-1 du présent code et du III du même art...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 310.
Je constate que cet amendement est adopté à l’unanimité. Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 30 rectifié portant article additionnel après l’ar...
La parole est à M. Jean Desessard, pour un rappel au règlement.
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 2242-8 du code du travail, après les mots : « travail à temps partiel », sont insérés les mots : « ou l’augmentation de la durée du t...
