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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Dupont, l’amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juin 2010, le Gouvernement transmet ...
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 31 rectifié.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. le président de la commission.
J’informe le Sénat que le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, créé sur l’initiative de M. le président du Sénat, comprend, outre M. Gérard Larcher, président : - Comme membres de droit : M. Henri de Raincourt, président du groupe Union pour un mouvement populaire, M. Jean-Pierre Bel, président du gro...
La parole est à Mme le rapporteur.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, déclaré d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l'article 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié.
Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 282, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Supprimer le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour le Fonds nation...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 153, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vi...
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements n° 117 et 147 sont identiques. L'amendement n° 117 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 308, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après les mots : contributions additionnelles rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 117 : ainsi que les contributions et prélèvements mentionnés aux e) et f) du 2 de l'article 1649-OA du code général des impôts ne font pas partie des impositions pr...
