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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 195, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale conformément à L. 144-1 du code de l'action sociale e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Madame David, l'amendement n° 195 est-il maintenu ?
L'amendement n° 195 est retiré.
L'amendement n° 196, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 279 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 196.
Je mets aux voix l'article 2 bis.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à M. François Autain, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131, présenté par M. Chevènement, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots : et est compensée aux départements au prorata des dépenses constatées au titre de l'allocation du revenu minimum d'insertion en 2008. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
