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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Monsieur Fischer, l'amendement n° 198 est-il maintenu ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 198.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 119 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsame...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 199.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° 264 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 119 et 199 ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Richert, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
