Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 et 199.

La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé,...

La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.

L'amendement n° 263, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : I. – À la fin du premier alinéa du II de cet article, après les mots : par l'État insérer les mots : par l'attribution de ressources constituées d'une partie de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie mentionnée au 2° bis de l'article 1001 du code général de...

Dois-je comprendre, monsieur Dominati, que vous n’accédez pas à la demande de retrait de l'amendement n° 282 qui vous a été adressée ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 120 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen...

L'amendement n° 265 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 282.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur About, le sous-amendement n° 308 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 308 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 117 et 147. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Madame Bricq, l'amendement n° 118 rectifié est-il maintenu ?

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Joseph Kergueris, pour une mise au point au sujet d’un vote.

Monsieur Kergueris, l'amendement n° 75 est-il maintenu ?

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. La rectification nécessaire sera portée au Journal officiel. Je mets aux voix l'amendement n° 181.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 145 et 180.