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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 75 est retiré. Monsieur Godefroy, l'amendement n° 120 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
L'amendement n° 120 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 118 rectifié.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 182.
L'amendement n° 64, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : À la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le montant forfaitaire majoré en application de l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'amendement n° 182.
L'amendement n° 65, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, après le mot : diminuent insérer les mots : ou disparaissent La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. Tous deux sont ainsi libellés : Avant le dernier alinéa du I du texte proposé par cet arti...
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour présenter l'amendement n° 71 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 71 rectifié.
L'amendement n° 69, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Lorsque les organismes payeurs mentionnés à l'article L. ...
Quel est l’avis de la commission ?
