Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 95.

Je mets aux voix l'amendement n° 190.

Je mets aux voix l'amendement n° 313.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 96.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article p...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié.

Chacun a fait un pas ! L'amendement n° 24, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

L'amendement n° 302, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 302.

L'amendement n° 229, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles, rétablir un article L. 262-36 ainsi rédigé : « Art. L. 262 -36. - Le bénéficiaire, lors du dépôt de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 229.

Monsieur Kergueris, l’amendement est-il maintenu ?

L’amendement n° 229 est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action soci...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 97 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 230 est présenté par MM. Mercier, Kergue...