Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

À dix heures trente, à quinze heures et le soir : 2. Suite de la discussion du projet de loi (no 7, 2008-2009), adopté par nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ; Rapport (no 25, 2008-2009) de Mme Bernadette Dupont, fait au nom de la commission des affaires s...

Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 92 et 186 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 188, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article...

L'amendement n° 94, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-33 du code de l'ac...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 188.

Je mets aux voix l'amendement n° 94.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 257, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des famil...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 93 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 260 est présenté par M. Sido. Ces deux a...

L’amendement n° 260 n’est pas soutenu. L'amendement n° 95, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas du t...

L'amendement n° 190, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 96, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du...

Quel est l’avis de la commission ?

Madame David, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par Mme le rapporteur ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 313, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles : Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 257.

Je mets aux voix l'amendement n° 189.

Je mets aux voix l'amendement n° 93.