Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 60 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi l...
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour présenter l'amendement n° 70.
L'amendement n° 232, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il y a eu suspension de l'allocation au titre du présent article,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 et 70.
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
L'amendement n° 149, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : du département insérer les mots : , des associations de lutte contre l'excl...
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Monsieur Desessard, l'amendement n° 149 est-il maintenu ?
L'amendement n° 149 est retiré. L'amendement n° 304, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , des maisons de l'emploi ou à défaut, des plans...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Qu’en pensez-vous, monsieur Godefroy ?
Je suis saisie d’un amendement n° 304 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , des maisons de l'emploi ou à défaut, des plans locaux...
