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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 187, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-31 du code de l'action sociale et des familles par deux alinéas ainsi rédigés : « Cette convention fixe les objectifs...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 309.
Je mets aux voix l'amendement n° 33, modifié.
La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 187.
L'amendement n° 301, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locau...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je mets aux voix l'amendement n° 301.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 55, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et d...
J’ai reçu de Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels, Jean-Etienne Antoinette, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Jean Besson, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, M. Yannick Bod...
L’amendement n° 186 a déjà été défendu. Madame le rapporteur, je crois avoir compris que, selon la commission, les amendements identiques n° 92 et 186 étaient satisfaits par l’amendement n° 23 rectifié ?...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 24 octobre 2008 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.
En va-t-il de même pour le Gouvernement ?
