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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 304 rectifié.
L'amendement n° 233, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , et aux administrations en charge des déclarations d'embauche La parole est à M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kergueris, l’amendement n° 233 est-il maintenu ?
L’amendement n° 233 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 61 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Com...
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour présenter l'amendement n° 72 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, que décidez-vous ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles par trois alinéas ainsi rédigés : « Les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-16...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 61 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 72 rectifié bis n'a plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 151 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller. L'amendement n° 193 est présenté par Mme David, M...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 193.
L'amendement n° 152, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : des éléments du train de vie, insérer les mots : h...
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 151 et 193.
