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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Veuillez poursuivre, madame Le Texier.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Joseph Kergueris, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 151 et 193.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 151 et 193.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 152.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
L'amendement n° 27, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-43 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
L'amendement n° 234, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-45 du code de l'action sociale et des familles par les mots : sauf en cas de déclaration tardive des ressources ou du changeme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kergueris, l’amendement n° 234 est-il maintenu ?
L’amendement n° 234 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le droit à l'allocation a cessé, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
