Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà à quinze jours de la signature du traité de Lisbonne, qui doit tourner la page des discussions institutionnelles, et à sept mois de la présidence française de l'Union européenne, qui doit entamer une nouvelle phase de la construction européenne. Nous sommes d...

Le budget pour 2008 de l'Union et la contribution française que le Gouvernement nous propose, monsieur le secrétaire d'État, illustrent bien ces contradictions, et nous attendons des éclaircissements sur plusieurs questions. En effet, si les parlementaires que nous sommes n'ont aucune marge d'action sur ce budget, comme l'ont rappelé mes collèg...

Ne devrait-elle pas remettre de la cohérence dans son engagement européen ? Parmi les initiatives fortes que la France pourrait prendre, figure notamment la nécessaire évolution des ressources de l'Union. Rappelons que, voilà près de quarante ans, le Conseil européen avait prévu de remplacer les contributions des États membres par des ressourc...

Messieurs les secrétaires d'État, au terme de ce débat sur le projet de loi organique, je veux vous faire part de ma désapprobation et de mon inquiétude. Dans son ensemble, le projet de loi organique que nous soumet le Gouvernement est un texte de convenance, qui ne réglera en rien les problèmes d'instabilité politique de la Polynésie. D'aille...

Dans son article 2, le projet de loi prévoit de durcir la condition de ressources exigée pour qu'un étranger installé régulièrement en France puisse solliciter un regroupement familial. Le texte prévoit de moduler ces ressources en fonction de la taille de la famille en exigeant du demandeur au minimum le SMIC et au maximum le SMIC majoré d'un...

Monsieur le ministre, vous nous avez rappelé la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel sur la différence entre les Français et les étrangers. Nous ne l'ignorons pas et les étrangers ne risquent pas de se considérer comme des Français, car ils n'ont pas le droit de vote, par exemple. La reconnaissance du caractère objectif de cette ...

Je serai brève. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question très simple et d'ordre matériel. Admettons que, comme vous le dites, le dispositif de formation mis en place dans le pays d'origine n'ait d'autre but que de faciliter l'intégration des personnes souhaitant rejoindre leur conjoint ou leurs parents installés en France.

Chacun s'accorde à dire que la formation sera très sommaire, tant sur le plan linguistique que sur celui des valeurs. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, vous ne prétendez pas que ces personnes seront à même, à l'issue de cette formation, de parler notre langue. Ils auront simplement une petite « teinture ». Une fois les personnes parvenues...

Très bien !

Cela se gâte !

Je souhaite vous faire part d'une impression. Cela fait plus d'une heure et demie que nous discutons du même point. Or, plus les interventions sont nombreuses sur les travées de la majorité, plus le débat devient confus. Je vous rappelle que nos concitoyens nous regardent, en direct ou en différé ! Mes chers collègues, vous me faites penser à ...

Mme Catherine Tasca. Plus cet animal bouge, plus le filet s'emmêle et se resserre.

Plus nombreuses sont vos interventions et plus nous avons l'impression que vous cherchez à inventer de nouveaux arguments à l'appui de votre choix. Soyez plus paisibles !

Vous ne nous convaincrez pas de la nécessité du recours aux tests ADN et vous ne parviendrez pas à camoufler la nocivité de cette initiative par rapport à notre droit et à l'image de notre pays dans le monde. Les mots employés à propos de cette initiative législative, ce matin, par Alfa Oumar Konaré, ancien président du Mali, qui a réussi une ...

Certes !

Sur le fond, notre groupe a déjà exprimé clairement son refus de l'article 4 et ce n'est pas un amendement de dernière minute qui le conduira à revenir sur cette position. Sur la forme, je tiens à attirer l'attention de notre assemblée sur la façon dont se déroule notre débat.

Au moment où, à grands roulements de tambour, on lance une réflexion nationale sur la réforme des institutions, sur leur évolution, sur l'équilibre entre l'exécutif et le Parlement, nous assistons à une pratique qui n'est pas acceptable par l'institution parlementaire.

Certains amendements parlementaires sont téléguidés par le Gouvernement. Vous me répondrez sans doute que ce n'est pas nouveau, mais, cette fois-ci, c'est vraiment très visible. La commission des lois, qui est une commission importante, après un travail long et sérieux, a pris une position pratiquement unanime sur l'article 4. Malgré cela, mon...

Est-ce ainsi que l'on donnera aux parlementaires le sens de leur pleine responsabilité dans le travail législatif et dans le contrôle du Gouvernement ? Est-ce ainsi que l'on montrera à nos concitoyens l'enjeu du travail parlementaire, qu'on leur rendra le respect de leurs représentants ? Il s'agit d'un sujet ô combien sensible, et vous connais...

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre, il convient de réfléchir avant de faire un coup de force contre la position de la commission.