Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
La parole est à M. François Rebsamen.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
La parole est à M. Yvon Collin.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’un second texte est inscrit à l’ordre du jour de ce matin. Je vous recommande donc d’user de votre temps de parole avec économie. La parole est à M. le ministre.
Réunion du 28 avril 2011 à 9h00 — Amélioration de la justice fiscale, Rejet d'une proposition de loi
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
Mme la présidente. Mon cher collègue, je ne peux vous la donner, car vous n'avez pas été mis en cause personnellement, et je souhaite que nous avancions.
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l'avis du Gouvernement est également défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 198 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. François Marc, sur l’article.
La parole est à M. François Rebsamen, sur l’article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
