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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports de mise en application de : - la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’associ...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe RDSE, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (proposition de loi n° 355, rapport n° 436). Dans la discussion génér...
Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Mes chers collègues, je vous propose, avec l’accord des auteurs de la proposition de loi et du rapporteur, de ne pas procéder au scrutin public et de...
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, je vous rappelle que si l’article 3 est rejeté, il n’y aura pas lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les trois articles qui la composent auront été rejetés. Par conséquent, si certains d’entre vous souhaitent prendre la parole, c’est pour eux la dernière occasion de le faire. La parole es...
La parole est à M. le ministre.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 3. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de l’UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Mes chers collègues, je vous propose de considérer, dans les mêmes conditions qu’à l’article 2, que la Haute Assemblée émet, sur l’article 3, le même vote...
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité », présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 269). Dans la discussion générale, la p...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous informe que, devant suspendre nos travaux à treize heures, nous ne pourrons malheureusement achever l’examen de la présente proposition de résolution ce matin. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Roselle Cros.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
