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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yvon Collin.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Je suis saisie, par M. Garrec, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (n° 355, ...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la mesure où la séance doit impérativement être suspendue avant treize heures, je me vois contrainte d’interrompre l’examen de cette proposition de résolution. Croyez bien que j’en suis particulièrement désolée pour vous, monsieur le ministre, ainsi que pour ceux de nos collègues qui étaient inscr...
La parole est à M. Yvon Collin, contre la motion.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 199 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe RDSE, de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, présentée par MM. Jacques Mézard et Yvon Collin et les membres du groupe RDSE (proposition n° 354, texte de la commission n° 435, rapport n° 434). Dans la discussion...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n°3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : par lui-même ou par un tiers par les mots : par un tiers au contrat II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « g) la mention du consentement ou du refus du consommateur quant à l’utilisation de ses données à caractère personnel à des ...
Quel est l’avis de la commission ?
