Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° 49 est présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Badinter et Sueur et Mme Boumediene-Thiery. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 221-4-1. - Le tribunal de grande instance connaît, d...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Reichardt et Lecerf. L'amendement n° 50 est présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Badinter et Sueur et Mme Boumediene-Thiery. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'...
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour présenter l'amendement n° 50.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Reichardt., l'amendement n° 18 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 18 rectifié est retiré. Monsieur Michel, l'amendement n° 50 est-il maintenu ?
L'amendement n° 50 est retiré. chapitre III Spécialisation des juges départiteurs
L'amendement n° 33, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 3252-10 du code du travail, après le mot : « mensuellement », sont insérés les mots : «, entre les mains de l’huissier de justice qui a procédé à la signification, ». La parole ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Monsieur Reichardt, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
L'amendement n° 33 est retiré. chapitre iv Spécialisation des tribunaux de grande instance en matière de propriété intellectuelle
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 37, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Badinter et Sueur et Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
