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Ne devrait-elle pas remettre de la cohérence dans son engagement européen ? Parmi les initiatives fortes que la France pourrait prendre, figure notamment la nécessaire évolution des ressources de l'Union. Rappelons que, voilà près de quarante ans, le Conseil européen avait prévu de remplacer les contributions des États membres par des ressourc...
Après avoir remercié le rapporteur pour son exposé, Mme Catherine Tasca a déclaré que, tout en observant une bienveillante neutralité sur le rapport, le groupe socialiste votera contre les crédits proposés de la mission « Action extérieure de l'Etat », pour deux raisons : - d'une part, en raison du décalage que l'on constate entre les déclarat...
a partagé l'intérêt du rapporteur pour le concept de codéveloppement, mais elle a souligné que son rattachement au ministère de l'immigration le liait indéniablement à des mesures d'aide au retour dans le pays d'origine. Il ne représentait qu'une part marginale de l'aide, alors que l'ensemble de la politique de développement devrait s'inspirer ...
tout en constatant qu'il n'était pas anormal qu'une institution vieille de 60 ans ne soit plus adaptée, a souhaité que les observations sur l'affaiblissement de la structure soient soulignées dans le rapport de la commission et qu'il importait de redonner légitimité et représentativité à l'ONU.
a partagé les interrogations de Mme Cerisier-ben Guiga sur l'identification et le suivi des responsables par les autorités françaises sur place. Elle s'est interrogée sur les mesures concrètes de soutien aux familles des enfants et aux familles d'accueil. Elle a appelé à une grande vigilance de la France sur les adoptions négociées hors des cir...
Messieurs les secrétaires d'État, au terme de ce débat sur le projet de loi organique, je veux vous faire part de ma désapprobation et de mon inquiétude. Dans son ensemble, le projet de loi organique que nous soumet le Gouvernement est un texte de convenance, qui ne réglera en rien les problèmes d'instabilité politique de la Polynésie. D'aille...
a déclaré partager les préoccupations exprimées par Mme Monique Cerisier-ben Guiga concernant les conditions de cette audition, préoccupations guidées par le souci d'aider le ministre à conserver un bon budget, dans le contexte budgétaire actuel. Se félicitant des propos du ministre sur l'importance du réseau culturel à l'étranger en tant que v...
a souhaité des précisions sur les difficultés de fonctionnement du FED et sur les corrections susceptibles d'y être apportées.
a posé trois questions au secrétaire d'Etat. Tout d'abord, elle a souligné la multiplication des dérogations dans le nouveau traité et leurs conséquences, notamment en matière de contrôle démocratique. Ces dérogations, conjointement avec le mécanisme des coopérations renforcées et des coopérations structurées, n'ouvraient-elles pas la voie à u...
a souhaité savoir quelle était l'articulation entre le ministère des finances et celui chargé du co-développement. Elle a souligné que la part du revenu des migrants disponible pour l'investissement était minime, et loin d'être à la hauteur des enjeux du développement. Elle s'est interrogée sur les dispositifs de mesure de la performance de l'a...
Dans son article 2, le projet de loi prévoit de durcir la condition de ressources exigée pour qu'un étranger installé régulièrement en France puisse solliciter un regroupement familial. Le texte prévoit de moduler ces ressources en fonction de la taille de la famille en exigeant du demandeur au minimum le SMIC et au maximum le SMIC majoré d'un...
Monsieur le ministre, vous nous avez rappelé la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel sur la différence entre les Français et les étrangers. Nous ne l'ignorons pas et les étrangers ne risquent pas de se considérer comme des Français, car ils n'ont pas le droit de vote, par exemple. La reconnaissance du caractère objectif de cette ...
a indiqué que la ratification du Protocole de Londres soulevait des inquiétudes dont il fallait tenir compte. En réalité, l'impact de ce protocole est difficile à mesurer. Ainsi, personne ne peut dire vraiment quels seront les effets au niveau économique et s'il y aura une diminution sensible des coûts de traduction. Il faut également tenir co...
Je serai brève. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question très simple et d'ordre matériel. Admettons que, comme vous le dites, le dispositif de formation mis en place dans le pays d'origine n'ait d'autre but que de faciliter l'intégration des personnes souhaitant rejoindre leur conjoint ou leurs parents installés en France.
Chacun s'accorde à dire que la formation sera très sommaire, tant sur le plan linguistique que sur celui des valeurs. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, vous ne prétendez pas que ces personnes seront à même, à l'issue de cette formation, de parler notre langue. Ils auront simplement une petite « teinture ». Une fois les personnes parvenues...
Très bien !
Cela se gâte !
Je souhaite vous faire part d'une impression. Cela fait plus d'une heure et demie que nous discutons du même point. Or, plus les interventions sont nombreuses sur les travées de la majorité, plus le débat devient confus. Je vous rappelle que nos concitoyens nous regardent, en direct ou en différé ! Mes chers collègues, vous me faites penser à ...
Mme Catherine Tasca. Plus cet animal bouge, plus le filet s'emmêle et se resserre.
Plus nombreuses sont vos interventions et plus nous avons l'impression que vous cherchez à inventer de nouveaux arguments à l'appui de votre choix. Soyez plus paisibles !