Interventions de Catherine Tasca

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. C'est le moment de prendre position sur le rôle que nous voulons accorder à la culture dans notre société. Le respect des droits moraux et économiques des auteurs et interprètes, l'accès de tous à la culture, la promotion de la diversité culturel...

En tout cas, s'agissant des oeuvres, de leurs auteurs et de leur public, peut-on renoncer à réguler une telle « machine » ? Pouvons-nous, devons-nous, pour entrer dans l'ère numérique, oublier nos principes, renoncer à ce qui fonde depuis des siècles le respect de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire ? Certes, le temps de Beau...

Pour ma part, je pense que la formulation suggérée par M. le ministre était plus juste. Je trouve délicat de désigner un établissement dans un texte de loi et de prévoir en même temps une autre hypothèse. Au demeurant, la dernière rédaction a l'air de faire l'objet d'un tel consensus que je m'y rallierai. De toute façon, dans la réalité, ce ne ...

Sauf un !

L'Assemblée nationale a, en première lecture, introduit une nouvelle exception au droit patrimonial exclusif des auteurs, qui transpose strictement l'exception optionnelle pour les États membres prévue par l'alinéa c) paragraphe 2 de l'article 5 de la directive. Pour nous, cette exception se justifie compte tenu du travail spécifique des biblio...

a exprimé ses sentiments partagés sur la proposition, redoutant que l'espace de l'expression parlementaire ne se trouve toujours plus réduit. Elle a souhaité que la formule d'examen simplifié soit l'exception et non pas la règle. Elle a par ailleurs estimé que la commission devait être assurée par un engagement clair du gouvernement sur l'organ...

faisant allusion à la mise en oeuvre de procédures simplifiées pour l'examen en séance publique des conventions internationales, a noté que ces textes, et singulièrement ceux portant sur les accidents nucléaires, pouvaient appeler des débats plus larges que leur objet premier. Elle y a vu la nécessité d'obtenir davantage de temps pour débattre ...

sur le projet de loi n° 2978 (AN - XIIe législature), en cours d'examen à l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

Effectivement !

Il ne pouvait pas faire autrement !

Il n'y a rien de neuf !

Ils vous ont dit leur vérité !

C'est la ligne habituelle du Gouvernement !

a dit souscrire à l'analyse de la déléguée générale de Palestine sur les effets contreproductifs et dangereux de la décision européenne de suspendre son aide financière directe. Considérant que c'est la question de la reconnaissance d'Israël qui constituait la clé du conflit, elle s'est demandée quelle était l'attitude de la société civile sur ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Catherine Tasca sur le projet de loi n° 388 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles. a rappelé que les Etats...

a souhaité de plus amples explications sur la perception, par les Africains, de l'intervention de forces françaises, ainsi que sur le bilan des actions de formation entreprises par la France en direction des forces africaines, alors même que celles-ci semblent encore peu opérationnelles. Considérant par ailleurs un pays comme le Gabon, qui ne p...

Un mauvais texte !

Pourquoi avoir refusé de motiver le licenciement ?

Le plus souvent !

Les entreprises, ce sont les salariés aussi !