Loi de finances pour 2011

Monsieur le ministre, vous ne serez pas surpris si je vous dis que m’inscris tout à fait dans la même logique que mes collègues. Étant maire d’une petite commune rurale, je constate à l’évidence cet engouement, mais aussi un sentiment d’injustice chez les communes qui ne sont pas équipées. Au nom du principe d’égalité d’accès aux nouvelles te...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en introduction de mes propos, je voudrais rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables qui, au péril de leur vie, s’engagent au quotidien à sauver celle d...

Avec en point d’orgue, il y a une semaine, l’attaque d’une caserne dans les Yvelines par une quarantaine de jeunes. Les sapeurs-pompiers ont été contraints de se barricader face à des assauts d’une grande violence. Cela est insupportable ! Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur les éléments strictement budgétaires qui ont été très pré...

Si les crédits inscrits à la mission « Sécurité civile » sont quasiment stables, je me dois de rappeler que la contribution majeure des collectivités territoriales, qui participent au financement des SDIS, s’élève à un montant global de 5, 5 milliards d’euros. En abordant le budget des SDIS, il me faut évoquer celui du Fonds d’aide à l’investi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd’hui reflète la politique conduite par le Gouvernement en matière d’immigration depuis 2007 : une politique du juste équilibre, attendue par nos compatriotes, entre la fermeté à l’égard des immigrés irrespectueux des lois de la République et la ...

Surtout, l’amélioration de l’accueil et de l’hébergement des réfugiés demeure au cœur de vos préoccupations Ainsi, les dotations consacrées à l’allocation temporaire d’attente ont été portées à 54 millions d’euros, soit une augmentation de 1, 9 % par rapport à 2010. De plus, l’enveloppe consacrée à l’hébergement d’urgence est en hausse de 25 % ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour le ministre de l’intérieur et son action menée en faveur de la sécurité de tous les Français.

En effet, le groupe UMP tient à vous féliciter d’avoir réussi à élaborer ce budget, dans un contexte aussi difficile que celui de cette fin d’année 2010. Votre implication personnelle, votre présence sur le terrain et, surtout, l’engagement des forces de l’ordre dans leur ensemble ont permis de répondre aux craintes manifestées par nos concito...

Comment entendez-vous faire le lien avec l’ensemble des acteurs de la sécurité ? N’oublions pas, en effet que, si la sécurité est d’abord l’affaire de l’État, elle est aussi l’affaire de tous. Chacun a un rôle à tenir, et les élus locaux ont également leur part de responsabilité. Sur ce point, je veux vous faire part de mon expérience de mair...

La sensibilisation aux problèmes liés, notamment, à la drogue ou à la sécurité routière, permet aux jeunes écoliers d’appréhender positivement le premier contact avec les forces de l’ordre. Ils comprennent ainsi que le rôle principal de celles-ci est de protéger. En outre, l’élu local, en milieu rural, est, par excellence, un référent de proxi...

Avant la présentation de mon avis budgétaire, je souhaiterais -au nom de la commission des lois- rendre hommage à tous les personnels de la Sécurité Civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels à tous les secouristes, qui, au péril de leur vie, s'engagent au quotidien pour sauver celle des autres. En 2009, 12 sapeurs-pompiers sont...

A Jean-Claude Peyronnet, les sirènes, j'en conviens, aujourd'hui on en voit beaucoup moins l'utilité car elles sont quasiment inutilisées. Mais il n'empêche...

Certes. Mais je pars du principe qu'il faut absolument imprimer une culture du risque en France. Il faut assurer une meilleure information, notamment dans les écoles. Avec le SAIP, on travaillera mieux, le message sera mieux entendu et mieux compris.

Le SAIP comprend un volet consignes de sécurité. La ponction du FAI, qui est importante au profit d'ANTARES, j'en conviens, n'est pas contestée. Son efficacité est avérée. J'observe que les sommes résultant de la répartition du FAI entre les SDIS ne sont pas énormes.

40 % des SDIS étaient encore réticents car il n'y avait pas de répartition correcte du financement des frais de fonctionnement.

Je n'ai pas d'écho sur ce point. Les problèmes concernent les centres communaux. Le problème des budgets des SDIS provient de la diminution des recettes des collectivités locales. Le ministère s'était engagé, en 2009, à une trêve des normes. Nous verrons. Mais il n'est pas possible de toucher au gel des contributions des communes. En ce qui ...

Vous avez souligné l'excellence de la sécurité civile française. L'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) y contribue. Or celle-ci va voir la subvention de fonctionnement de l'Etat supprimée à compter de 2013 ! Comment envisagez-vous la pérennité de cet établissement ? Le concours du Fonds d'Aide à l'Investisseme...

Moi aussi je regrette qu'on ne se donne pas les moyens de faire fonctionner cette école. Une piste est à creuser : au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) vient de déposer une motion demandant la création d'une force européenne de sécurité civile. Il pourrait y avoir là pour la France, qui est en pointe dans ce domaine, l'occas...